Je déclare être en bonne santé, n'être atteint d'aucune incapacité ou invalidité, d'aucune maladie en cours de traitement, sujette à rechute ou à caractère évolutif. Je déclare ne pas avoir subi récemment de traitement médical et ne pas prévoir de traitement dans le pays de séjour pendant la période d'adhésion au contrat.
Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle changeant l'objet du risque ou en diminuant l'opinion pour les assureurs entraîne la nullité de l'assurance.
Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur.
(Art. L. 113.8 du Code des Assurances) |
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| J'autorise le médecin-conseil des assureurs à prendre toutes les informations qu'il jugera nécessaires auprès des médecins qui m'ont soigné ou que j'ai consultés. J'autorise ces médecins à fournir au médecin-conseil des assureurs tous les renseignements demandés sous pli confidentiel. |
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| Je m'engage à reverser à AIPS toute somme qui me serait remboursée par la Sécurité Sociale et/ou toute mutuelle ou organisme de prévoyance... |
